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Mentions légales

En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : surfandrise.com Ces données qui suivent :

 

1. Données légales :

Le  surfandrise.com est l'unique propriété de SAS WEDO COACHING & CONSEIL, qui l'édite.

SAS WEDO COACHING & CONSEIL - 35 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 95125456400010

Numero TVA : FR36951254564
Mail : contact@wedocoaching.com

Le propriétaire du site internet : William MARQUES
Le Responsable de publication et Webmaster : Raphaël JOLIVET
De quelle façon entrer en contact avec le Chef de la publication : raphael@surfandrise.com

Hebergeur du site web : WIX.COM SAS
Registre du commerce et des sociétés Paris : B 903 439 388
Code APE : 6312Z 
Numero TVA : FR48903439388
Siège social : 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS

 

 

 

 

2. Présentation et principe

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : surfandrise.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant surfandrise.com réuni un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Webmaster du site surfandrise.com. Le site surfandrise.com est mis à jour régulièrement par Raphaël JOLIVET.
Raphaël JOLIVET s'efforce d'offrir sur le site web surfandrise.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité

Le site web surfandrise.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, surfandrise.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, surfandrise.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle
Raphaël JOLIVET est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant surfandrise.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Raphaël JOLIVET, directeur du site web à l'email : raphael@surfandrise.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet surfandrise.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Raphaël JOLIVET, responsable du site internet à cette adresse : raphael@surfandrise.com, sinon elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Liens hypertextes et cookies
Le site surfandrise.com possède de multiple liens hypertextes vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à l'accord de Raphaël JOLIVET. Cependant, Raphaël JOLIVET ne peut pas controler l'ensemble des élements des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est donc averti que lors de ses visites sur le site surfandrise.com, un ou différents cookies peuvent s'intégrer mécaniquement sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permet pas de savoir qui l'utilise, cependant qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
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6. Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant surfandrise.com, Raphaël JOLIVET ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant surfandrise.com. L'utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l'utilisateur du site suivant surfandrise.com la contrainte ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez une requête à surfandrise.com par mail : raphael@surfandrise.com ou par lettre manuscrite  signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l'usager du site surfandrise.com ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Uniquement l'hypothèse de la vente du site interne surfandrise.com et de ses droits autorise Raphaël JOLIVET à céder les informations à l' acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site suivant surfandrise.com.
Le site suivant surfandrise.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

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